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Dernière mise à jour : octobre 2026

Éditeur du site

Le site rgd2.fr et l'application RGD2 (app.rgd2.fr) sont édités par :

Dénomination

Lexxa

Forme juridique

Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

Capital social

3 000 euros

Siège social

21 rue des Grillons, 44700 Orvault, France

SIREN / RCS

130 080 864 R.C.S. Nantes

SIRET (siège)

130 080 864 00015

Code APE

6202A

N° TVA intracommunautaire

FR 61 130080864

Téléphone

07 68 62 78 49

Contact

contact@lexxa.fr

Directeur de la publication

Monsieur Axel Poirier, en qualité de président de la société Lexxa.

Hébergement

Hébergeur

OVH SAS

Adresse

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone

1007 (depuis la France) ou +33 9 72 10 10 07

Site

ovhcloud.com

Propriété intellectuelle

Les éléments du site et de l'application (textes, logiciel, nom « RGD2 », logo, identité visuelle, structure, graphismes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et réservés à la société Lexxa, à l'exception des composants publiés sous licence libre (polices de caractères, bibliothèques), qui restent soumis à leur licence. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

Le Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) est publié par la Direction interministérielle du numérique (DINUM), sous Licence Ouverte / Open Licence (Etalab) ; RGD2 en cite le texte officiel dans son aide (source : accessibilite.numerique.gouv.fr).

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